Habitat, logement & foncière
Ils nous font confiance
Nous pouvons vous accompagner
Dans le cadre de votre activité, le cabinet peut également vous accompagner pour des missions :
Vous souhaitez en savoir plus ?
Mise en place d’outils décisionnels moyen et long terme (plan pluriannuel technique et financier)
Diagnostic juridique et fiscal des schémas et « véhicules » en place ou à mettre en place pour accueillir les actifs et droits réels immobiliers (gestion internalisée ou via une SCI, une association immobilière, un fonds de dotation, une fondation avec le cas échéant recours à la technique du démembrement….)
Aide à la négociation avec les financeurs publics, les prêteurs et garants s’agissant des plans d’investissement pluriannuels significatifs
Aide à l’obtention des agréments Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) et Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (MOI)
Contrôle de conformité du régime fiscal applicable aux transactions (tva, base et taux, droits d’enregistrement…)
Etude financière et fiscale liée à la création d’une société foncière (schéma SCIC par exemple) et accompagnement dans les démarches structurantes (prévisionnel financier, présentation de l’outil ou associés et aux tutelles/prêteurs et garants)
Assistance à la mise en place et au contrôle des indicateurs de performance extra-financier