Entités non marchandes dotées d’agréments spécifiques : MOI, ESUS, SIEG
Ils nous font confiance
Obtenir les agréments
La plupart des entités non marchandes peuvent être amenées (sous réserve de conditions d’éligibilité et d’un formalisme à respecter) à obtenir des agréments leur permettant de bénéficier de traitements fiscaux de faveur et/ou d’obtenir des financements publics aux conditions privilégiées.
Notre cabinet sera en mesure de vous présenter les avantages et les contraintes liés à ces agréments et vous accompagner dans le montage et le suivi des dossiers de demande.