Contrôle interne : Le palmarès des mauvaises pratiques
24 mai 2018 - Par Acticonseil
Extrait d’une publication de Hervé Ellul et Jean-Christophe Carrel, parue dans le magazine JurisAssociations (n°576), Le bimensuel des Organismes sans but lucratif
“Souvent vécu comme une contrainte et un frein à la souplesse que doit adopter toute structure associative pour demeurer efficace et réactive, le contrôle interne peine à s’imposer à tous les étages des organisations. Zoom sur les pratiques à proscrire et les points de vigilance.
Qu’il soit préconisé par le commissaire aux comptes, sensible de fait à la qualité du contrôle interne en vigueur au sein des entités contrôlées, ou qu’il soit initié par une direction générale sensible aux procédures visant à sécuriser la gestion, le contrôle interne 1 demeure souvent un terme abscons applicable à la seule fonction comptable et financière, concept austère et sans véritable enjeu de gestion autre que celui de vérifier que les travaux des équipes administratives demeurent globalement conformes. Dans le contexte financier actuel et durablement dégradé, se limiter à cette vision étriquée du contrôle interne est, pour la gouvernance associative, contre-productif tant il est vrai que, si la démarche aide, certes, à limiter les risques de toute nature, elle doit également contribuer à une allocation optimale des ressources disponibles dans le contexte peu porteur à un déploiement de moyens associatifs sur ce sujet. Dans ce cadre, il semble pertinent d’établir un « palmarès » des pratiques les plus à risque et/ou avérées, voire, le plus souvent, des pratiques inexistantes, et ce sans que la taille des entités constitue, sauf exception, une excuse recevable.
Il ne s’agit en aucun cas de « jeter la pierre » aux dirigeants et bénévoles d’organisations défaillantes en la matière. L’objectif est davantage, au titre de la solidarité et de la pérennité associatives ainsi que de l’intérêt général, de mettre en lumière certains comportements à risque sur les principaux axes de gestion afin de les détecter pour les éviter ou, à tout le moins, en prendre conscience.”
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