Les dispositions prises par le cabinet et les modalités pratiques des mesures prises par les pouvoirs publics dans le cadre du COVID 19

Mesdames, Messieurs,

La crise sanitaire due au COVID-19 qui concerne le monde entier affecte également l’organisation des cabinets d’expertise comptable et commissariat aux comptes. La sécurité de nos employés, de nos clients et le respect des dispositions pour réduire la transmission de l’infection sont notre priorité.

  • Vous trouverez les dernières dispositions prises par le cabinet et les modalités pratiques des mesures prises par les pouvoirs publics (à jour au 17 mars 2020) en cliquant ici.
  • De nouvelles précisions ont été reçues le 18 mars 2020, nous vous les détaillons ici.
  • Dans la poursuite de notre accompagnement au 19 mars 2020, vous trouverez, en cliquant ici, des fiches pratiques concernant les mesures du gouvernement.
  • Vous trouverez, en cliquant ici, les actualités suite à la parution au JO du 24/03/2020 & ordonnances d’application publiées au JO le 26/03/2020.
  • Au 31/03/2020, suite aux dernières parutions, vous trouverez ici les actualités pour les modalités de tenue de vos AG & CA ainsi que l’impact sur l’organisation de vos instances ainsi que sur l’organisation de nos missions en CAC et EC.
  • Vous trouverez en cliquant ici, les modalités pratiques des mesures d’aides pour les travailleurs indépendants
  • Suite à la dernière allocution du président de la république ainsi qu’aux différents décrets, vous trouverez, en cliquant ici, la synthèse des dernières mesures. Vous trouverez également ici, les mises à jour concernant des modalités d’aides des travailleurs indépendants.
  • La synthèse de l’Ordonnance n°2020-313 et de l’instruction n° DGCS/5C/2020/54 qui précisent les dernières évolutions réglementaires en termes comptables et financier pour les ESMS dépendant du CASF est disponible en cliquant ici.

DERNIÈRES ACTUALITÉS EN DATE :  Suite à la mise à jour du protocole sanitaire et le confinement du 29/10/2020, vous trouverez, en cliquant ici, la synthèse des nouvelles annonces gouvernementales.

 

Synthèses des mesures relatives aux ESMS

Mesdames, messieurs,

 

Suite à la dernière instruction du 5 juin relative aux orientation de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des ESMS ainsi que l’ordonnance du 17 juin relative aux délais applicables à diverses procédures en matières sociale et sanitaire, et les évolutions réglementaires comptables et financières, vous trouverez les synthèses en cliquant ici.