Les préalables à la certification des comptes des collectivités locales

05/12/2019 - Par Acticonseil

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110 , “une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements”. La Cour des Comptes mène actuellement une expérimentation avec 25 collectivités et a produit un rapport intermédiaire. Nous présenterons ce rapport et les dispositions à mettre en œuvre rapidement pour être prêts en 2023 pour la fiabilisation des comptes des collectivités.

 

Orateurs :
Max Peuvrier : expert-comptable et commissaire aux comptes, Président du Comité secteur public de l’Ordre des experts-comptables, max.peuvrier@aceconseils.com

Jean-Christophe Carrel : expert-comptable et commissaire aux comptes, Membre du Comité secteur public de l’Ordre des experts-comptables, jc.carrel@acticonseil.com

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